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09

aoû

2010

Le tourisme devrait rester une compétence partagée

Le projet de loi sur la reforme des collectivités territoriales précise deux notions :

- le tourisme devrait demeurer une comptétence partagée (Région, Département, Commune)

- La règle de non cumul des subventions ne s'appliquera pas au tourisme.

A suivre.

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