lun
09
aoû
2010
Le tourisme devrait rester une compétence partagée
Le projet de loi sur la reforme des collectivités territoriales précise deux notions :
- le tourisme devrait demeurer une comptétence partagée (Région, Département, Commune)
- La règle de non cumul des subventions ne s'appliquera pas au tourisme.
A suivre.


